Bienvenue sur le nouveau site Web revampé de La Géomathèque! Avis à tous les clients : vous devez vous créer un nouveau compte. Bonne visite à tous!

Termes et conditions

Termes d’achat

 

Pour les photographies aériennes imprimées ou numériques (et ses options) :

        Les commandes en service régulier sont traitées dans un délai de 10 jours ouvrables.

        Les commandes en service prioritaire sont traitées dans un délai de 48 heures, moyennant un déboursé supplémentaire.

        Les commandes en service rapide doivent parvenir à la Géomathèque avant 12h00. Sinon, la commande sera traitée le jour suivant.

        Note : Lorsque requis, le temps de recherche peut être ajouté au délai.

Pour les agrandissements :

        Le délai en service régulier est 5 jours ouvrables et 48 heures pour le service prioritaire, moyennant un déboursé supplémentaire.

Pour les orthomosaïques :

        Le délai de livraison pourra être déterminé, selon l’ampleur de l’intervention, entre le client et la Géomathèque. Le service prioritaire n’est pas disponible.

 

Modes de livraison

Pour les photographies imprimées, nous utilisons toujours un service de livraison rapide (Purolator ou Postes Canada) Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et sont ajoutés au délai de production. (Généralement 1 à 2 jours ouvrables). En tout temps, il est possible de récupérer une commande sur place.

Pour les images numériques, les commandes sont généralement livrées dans un envoi électronique (sous forme de zip à télécharger). Si le projet est trop volumineux, un disque dur externe ou clé USB peut être utilisée, moyennant des frais de transport.

 

Non-respect du délai

        La charge supplémentaire pour le service prioritaire sera remboursée si le délai de production ne peut être rencontré.

 

Réclamation, annulation et remboursement

Une annulation est possible dans le même jour ouvrable et remboursé par carte de crédit, sauf si la commande est déjà en traitement.

Il peut arriver qu'il y ait un décalage entre l'emplacement indiqué sur la carte et le contenu de la photo (plus souvent pour les photos datant d'avant 1970).

Notre équipe s'efforce de faire concorder les images le plus possible avant de vous les fournir. Advenant que ce ne soit pas la bonne zone, veuillez nous aviser et nous ferons les recherche nécessaires. En tout temps, l'information sur la fiche de l'image est celle qui prévaut.

Dans le cas où les produits livrés sont non-conforme à la demande (exemple : décalage entre la photo et son emplacement), sont défectueux ou sont abîmés lors du transport, les conditions suivantes s’appliquent :

        Les réclamations peuvent être adressées par écrit (courriel) dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’émission de la facture.

        En général, il n’est pas nécessaire de retourner le produit à la Géomathèque. Une description du problème, le numéro du produit et le numéro de la facture seront suffisants à la vérification du problème. Cependant, dans certains cas, les produits devront être retournés dans leur emballage original à la Géomathèque avec une copie de la facture. La Géomathèque assumera les frais de retour.

        La Géomathèque remplacera les produits dans le plus bref délai et assumera les frais de transport de ceux-ci.

        Dans le cas où les produits ne peuvent être conformes à la demande et que la faute relève de La Géomathèque, le montant du produit sera remboursé par le même mode de paiement.

 

Insatisfactions et plaintes

Toute insatisfaction formulée à la Géomathèque sera traitée de la manière suivante :

 

        La Géomathèque accusera réception des insatisfactions écrites dans un délai de cinq (5) jours ouvrables;

        Elle transmettra la réponse au client dans un délai de quinze (15) jours ouvrables.

 

Modalités de paiement

        Nous acceptons les cartes de crédit suivantes : Visa, MasterCard

        Nous n’acceptons ni les chèques, ni les mandats-poste

        Nous acceptons de porter au compte si votre entreprise possède un compte entreprise et que la limite de crédit n’est pas atteinte.

 

Prix

        Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant sur le site à l’étape du panier.

        Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont calculés en ligne, mais peuvent varier selon le taux de change et les intervenants externes hors de notre contrôle. S'il y a un changement dans les frais de livraison, vous en serez informés.

        Tous les prix sont disponibles en dollars canadiens (CAD).

 

Service à la clientèle

Pour tout complément d’information, veuillez joindre notre service à la clientèle au 418-660-3818 #1ou par courriel à [email protected]

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LICENCE DE DROIT D’AUTEUR POUR L’UTILISATION FINALE DE

L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE GOUVERNEMENTALE

 

La présente licence constitue un acte juridique et un accord entre vous, le « Licencié », et le gouvernement du Québec, représenté par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, le « MERN ».

ATTENDU QUE le MERN est titulaire, au nom du gouvernement du Québec, des droits d'auteur sur les données numériques contenues dans les présents fichiers (les « Données »), qu’il est le gestionnaire de ces droits et qu'il est autorisé à accorder tout droit relativement à ceux-ci.

ATTENDU QUE le MERN est prêt à accorder au Licencié une licence l’autorisant à utiliser les Données pour usage interne selon les modalités énoncées ci-après.

À CES CAUSES, le MERN et le Licencié conviennent de ce qui suit :

1. Aux fins de la présente licence, les expressions et termes suivants signifient :

Intranet et extranet : réseaux informatiques privés utilisant les protocoles de communication et les technologies du réseau Internet.

Internet : réseau informatique public utilisant les protocoles de communication pour permettre la diffusion.

Fichier défectueux : fichier qui est inutilisable ou dont l’exécution est inopérable lors de son ouverture dans un système informatique.

Sans limite de temps : utilisation des Données sans échéance.

 

2. Les Données sont protégées en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C., 1985, c. C-42).

3. En vertu de la présente licence, le MERN accorde au Licencié, et celui-ci l’accepte, une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les Données selon ce qui est prévu ci-après. Cette licence est accordée sans limite de temps et sans limite de territoire.

La licence accordée est une licence d’utilisateur final. Elle donne au Licencié le droit de reproduire, d’adapter et de communiquer au public, par télécommunication, dans son site intranet ou extranet, les Données, dans le cours normal de ses affaires et sur ses lieux d’activités professionnelles seulement.

Le Licencié dont l’utilisation des Données entre dans le cours normal de ses affaires offre à sa clientèle un service de consultation sur ses lieux d’activités.

Le Licencié peut modifier en totalité ou en partie les Données en les utilisant avec d'autres données ou en les transformant avec quelque procédé que ce soit. Les parties conviennent que le MERN demeure l’unique titulaire des droits d’auteur sur les Données, dans leur forme originale ou modifiée.

Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une autorisation écrite du MERN.

4. Les Données ne peuvent être utilisées que par le Licencié. Celui-ci n’est pas autorisé à vendre, à prêter, à donner, à échanger ou à prendre copie afin de transmettre à un tiers les Données, sauf si ce tiers agit pour le compte du Licencié dans le cadre d’un mandat spécifique. Le Licencié est responsable de voir à ce que l’utilisation des Données que fera ce mandataire se limite à l’objet de son mandat. Au terme dudit mandat, le mandataire devra remettre les Données au Licencié ou détruire toutes les copies des Données qu’il pourrait avoir en sa possession et certifier par écrit qu’elles sont détruites.

5. Les droits à payer pour l’utilisation des Données sont ceux établis à la section « Tarification des produits et services » dans le site Web de Géoboutique Québec (http://geoboutique.mern.gouv.qc.ca/ edel/pages/menu/tarification.faces). Page 2 sur 2

 

6. Le Licencié s'engage à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les droits du MERN notamment, par des instructions ou des directives aux employés et aux sous-traitants qui ont accès aux Données dans les limites de la présente licence.

7. Le Licencié doit inclure la mention des droits d’auteur du gouvernement du Québec sur chaque copie de la totalité ou d'une partie de la version originale des Données. La mention à inscrire est « © Gouvernement du Québec ».

8. Le MERN s’engage à remplacer gratuitement, dans les plus brefs délais, les fichiers défectueux selon les conditions suivantes :

la défectuosité a été détectée dans les trente (30) jours de calendrier de la date de la réception du fichier;

la défectuosité est imputable au MERN;

seuls les fichiers originaux livrés sont remplaçables.

 

9. Ce qui précède est une garantie limitée et constitue la seule garantie accordée par le MERN aux termes de la présente licence.

10. Le MERN ne peut garantir l’exactitude des Données et il ne peut être tenu responsable des conclusions obtenues à la suite de l’utilisation de celles-ci. Sauf le cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, le MERN n’assumera aucune responsabilité à l’égard de tout dommage subi par le Licencié ou ses employés, agents, représentants ou sous-traitants à la suite de l’utilisation des Données.

11. Le MERN se réserve le droit, pour l’application de la présente licence, de faire enquête afin de vérifier si le Licencié se conforme aux conditions d’utilisation des Données faisant l’objet de la présente licence. Le Licencié devra se conformer à toute demande ou mesure que le MERN pourra lui imposer s’il constate qu’il y a manquement aux conditions d’utilisation.

12 La présente licence est régie par le droit applicable au Québec; en cas de contestation, les tribunaux du Québec, district de Québec, seront les seuls compétents.

13 Le MERN se réserve le droit de résilier la présente licence :

lorsque le Licencié, ses dirigeants ou ses employés contreviennent à l’une de ses dispositions;

lorsque le Licencié cesse ou suspend temporairement ses opérations, fait cession ou liquidation de ses biens, devient en faillite ou insolvable.

 

En cas de résiliation de la licence, le Licencié cesse toute utilisation des Données et les retourne au MERN ou les détruit et lui certifie par écrit qu’elles sont détruites.

14. La présente licence est consentie sans limite de temps et entre en vigueur le jour dès que les Données sont utilisées.

EN UTILISANT LES DONNÉES, LE LICENCIÉ CONFIRME QU’IL A LU, COMPREND ET ACCEPTE LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE EN PLEINE CONNAISSANCE DE CAUSE COMME LE LIANT EN LOI.

Pour toute information additionnelle, n'hésitez pas à vous adresser au service à la clientèle de Géoboutique Québec.

Plus de 2 000 000 photographies aériennes
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